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MONTRÉAL — L’archevêque de Montréal conteste une partie de la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir, qui contraint la Maison St-Raphaël, une ancienne église reconvertie en maison de soins palliatifs, à administrer l’aide médicale à mourir.
L’archevêque de Montréal ainsi que les Œuvres de charité de l’archevêque catholique romain de Montréal ont déposé un pourvoi pour contester la loi régissant l’aide médicale à mourir, qui, depuis le mois de décembre, empêche d’exclure ce service dans les maisons de soins palliatifs.
«L’argumentaire, ici, c’est vraiment sur la liberté de conscience», a souligné l’archevêque de Montréal, Mgr Christian Lépine, en entrevue avec La Presse Canadienne depuis Rome.
«D’imposer un système de valeurs dans des sujets si délicats, c’est pas nécessairement ce qu’il y a de mieux pour la paix sociale.»
Les demandeurs soulignent qu’ils sont placés devant un dilemme «insoluble», qui les force à choisir entre leur soutien à la Maison St-Raphaël, ou l’acceptation que cette ancienne église «commette des actes selon eux moralement inacceptables».
Ils souhaitent donc que cette partie de la loi soit invalidée pour ne pas obliger les maisons de soins palliatifs à administrer l’aide médicale à mourir.
«On espère toujours que le dialogue va pouvoir parfois développer des chemins de convergence, mais parfois il faut (recourir) à la justice», a expliqué Mgr Lépine.
«Les règles du jeu sont là pour aider la démocratie.»
Pas d’exemption accordée
Selon le document judiciaire, la Maison St-Raphaël avait demandé en septembre une exemption à la loi à la ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, ce qu’elle avait refusé.
«La nouvelle Loi a pour conséquence que des actes que nous jugeons moralement inacceptables seront commis sur notre propriété», déplore l’archevêque dans un communiqué diffusé mardi.
«L’État détourne ainsi de facto l’intention des fondateurs et des donateurs ainsi que la mission de l’ancienne église, que nous mettons gracieusement à la disposition d’un organisme communautaire.»
Dans un courriel, la firme de relations publiques liée à l’archevêque de Montréal a précisé que les patients hébergés à la Maison St-Raphaël qui le souhaitent ont la possibilité de recevoir l’aide à mourir, en vertu d’une entente avec le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Ile-de-Montréal.
Un patient de la maison qui exprime la volonté de recevoir ce service et qui est admissible «est transféré avec célérité dans un établissement du CIUSSS», assure-t-on.
Par courriel, le cabinet de la ministre Bélanger a indiqué que le gouvernement avait eu la volonté avec cette loi de permettre à toute personne dans une maison de soins palliatifs de recevoir l’aide médicale à mourir si tel est son souhait.
«L’ensemble des maisons de soins palliatifs l’offre depuis la fin de l’année 2023, ce qui est conforme à la loi. Comme il s’agit d’un dossier qui est maintenant judiciarisé, nous ne ferons pas de commentaires supplémentaires», a-t-on écrit.
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