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Conseil d' état : "Suppression de la croix sur statue de St Jean Paul II"

Maud
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Conseil d' état : "Suppression de la croix sur statue de St Jean Paul II" Empty Conseil d' état : "Suppression de la croix sur statue de St Jean Paul II"

Message par Maud Jeu 26 Oct - 10:00

Conseil d' état : "Suppression de la croix sur statue de St Jean Paul II" Croix_10

Le Conseil d'État français ,  a confirmé mercredi sa décision prononcée en première instance, de retirer une croix surplombant la statue de Jean-Paul II installée sur une place de Ploërmel (Morbihan), au nom du respect de la loi de séparation des Églises et de l'État.

Le Conseil d'Etat a jugé "contraire à la loi du 9 décembre 1905, l'installation d'une croix en surplomb d'une statue du pape Jean-Paul II", érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. Le Conseil d'Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que "signe ou emblème religieux".

Le tribunal administratif de Rennes avait, le 30 avril 2015, enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, "dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement". Mais le jugement a ensuite été annulé, par un arrêt du 15 décembre 2015, par la cour administrative d'appel de Nantes. Ce mercredi, le Conseil d’État annule cet arrêt. Il juge que cette croix, "à la différence de l’arche, constitue un signe ou emblème religieux dont l’installation est contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905", sur la séparation des Églises et de l’État.

Une présence contraire à la loi de 1905

Le Conseil d'Etat rappelle les termes de cet article 28 de la loi du 9 décembre 1905 : "Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions."

Le Conseil d'Etat estime que l'arche ne "peut être regardée comme un signe ou emblème religieux", contrairement à la "croix surplombant l’œuvre". "Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux" au sens de la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, "sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi".

La commune a six mois pour procéder à ce retrait, mais la statue en elle-même n'est pas remise en cause.

"Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n'entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi", a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

La statue, don de l'artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée sur une place de Ploërmel sous une arche surmontée d'une croix, après une délibération de la commune du 28 octobre 2006.

La Fédération morbihannaise de la libre pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d'une hauteur de 7,5 mètres.

http://www.francetvinfo.fr/societe/religion/laicite/morbihan-le-conseil-d-etat-ordonne-de-proceder-au-retrait-de-la-croix-sur-une-statue-de-jean-paul-ii_2436793.html#xtor=EPR-2-[newsletterquotidienne]-20171026-[lespluscommentes/titre1]

France, qu'as-tu fais des promesses de ton Baptême ? Qu'as-tu fait de l'héritage de tes martyrs ? – (Jean Paul II)


http://www.evangelium-vitae.org/documents/3384/le-pape-nous-dit/saint-jeanpaul-ii/voyages-apostoliques/france-qu-astu-fais-des-promesses-de-ton-bapt%C3%AAme--qu-astu-fait-de-l-h%C3%A9ritage-de-tes-martyrs---jean-paul-ii.htm

Unissons nous pour ce voeu  de Jean - Paul II    pour  que notre beau pays de France retrouve son histoire chrétienne , même embrouillé par l' indifférence religieuse et un nouvel élan  pour son Eglise "

   “Quand le saints passent, Dieu passe avec eux...”. Vous avez la chance, chers amis, d’avoir en France des hauts lieux de sainteté. Ne voyez-vous pas que les pèlerins des autres pays, que le Pape, viennent s’y retremper ? Les saints nous montrent le chemin du vrai renouveau...."


     Puissiez-vous avoir compris ces jours-ci que la sainteté n’est pas le privilège de quelques-uns, que la douceur évangélique n’est pas une faiblesse, que parler du “cœur” selon Dieu n’est pas un sentimentalisme éphémère! C’est un amour fort, de la force de Dieu, qui change le cours d’une vie, qui soulève la torpeur de la société. “Si tu savais le don de Dieu!” (Jn 4, 10). Tels est le chemin qui conduit à la vie"


Conseil d' état : "Suppression de la croix sur statue de St Jean Paul II" Carmel10



Prière à Très Sainte Vierge Marie pour la France :


 Prie  O Marie, Reine de France
Et Mère de notre divin Roi,
Mère du divin Amour et notre Mère,

Ecoutez les prières de vos enfants
très aimants et accordez-leur la grâce
de la conversion de leur chère patrie,

afin qu’elle soit de nouveau digne de porter
le nom de *"Fille aînée de l’Eglise"* et que par
son exemple et le respect des vertus
chrétiennes,

elle redevienne une nation
rayonnante de lumière et de paix, parmi
les autres nations. Amen.

O Marie, Reine de France, priez pour nous.


  Seigneur prends piti    Jésus, j'ai confianc    Gloire à toi Seigneu


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* "J'ai compris que " Marie " veillait sur moi  , que j'étais Son enfant  .
Aussi , je ne pouvais que lui donner le nom de " Maman " , car il me semblait  encore plus tendre que celui de "  Mère "
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Message par Emmanuel Ven 27 Oct - 0:23

Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions.

Mon Dieu. Je suis choqué à chaque fois de redécouvrir à quel point la France est anti-religieuse.

Ici, au Québec, il y a une assez forte ambiance anti-religieuse, mais combien vos lois, chers amis français, sont hostiles à Dieu.

Seigneur prends piti
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Message par Maud Ven 27 Oct - 7:59

Merci @Emmanuel pour ton commentaire   Smile

Tu as écrit


Mon Dieu. Je suis choqué à chaque fois de redécouvrir à quel point la France est anti-religieuse  

Oui ! cela est d'autant plus choquant que cette "croix " est dans une région la  "Bretagne " qui était considérée comme  la plus religieuse de France

Seigneur prends piti


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Message par Véronique1 Ven 27 Oct - 9:53

Voici ce qui s'est écrit dans le journal local sur cette statue :

Morbihan. Faudra-t-il décoiffer la statue du pape ?

 Modifié le 12/10/2017 à 12:02 | Publié le 12/10/2017 à 11:24

À la demande de la Fédération Morbihannaise de la Libre Pensée, le Conseil d'État pourrait demander à la ville de Ploërmel de modifier le monument consacré à Jean-Paul II.
Offerte à la ville par le sculpteur georgien, Zurab Tsereteli, cette statue de 9 mètres de haut a suscité une vague de protestations depuis son inauguration, le 10 décembre 2006, de la part de défenseurs de la loi de 1905, celle de la séparation de l'Église et de l'État.

6 ans de procédure


En 2010, le tribunal administratif de Vannes avait jugé illégale la subvention versée par le conseil général du Morbihan pour cette statue et ordonné son remboursement.
En 2015, le tribunal administratif de Rennes avait proposé la suppression de la croix qui surplombe la statue.

Seulement, la cour administrative d'appel de Nantes, tout en reconnaissant le caractère illégal du monument, avait annulé ce jugement en raison d'un vice de procédure. Le Conseil d'État se prononce donc en dernier recours. La fédération morbihannaise de la Libre Pensée demande toujours que la statue ne reste pas sur un emplacement public.

Les symboles qui fâchent toujours


Romain Victor, rapporteur public de la juridiction administrative a, hier, en quelque sorte, repris cette longue histoire depuis le début. Selon lui, les précédents recours ne reposaient pas sur le bon motif. Ils auraient dû s'appuyer sur l'illégalité des signes religieux qui surmontent la statue plutôt que sur le refus du maire de la démonter.

En résumé, c'est l'acceptation de la donation faite par le sculpteur qui est litigieuse et la cour administrative d'appel avait raison de signaler qu'elle représentait une violation de la loi de 1905. Elle interdit notamment l'érection de nouveaux symboles religieux dans les lieux publics.
Il propose donc de casser la décision de la cour d'appel et de régler l'affaire au fond. Il suggère ainsi que la croix et l'arche qui surmontent le statue de Jean-Paul II soient enlevées. Il faut pour cela obtenir l'accord de l'artiste.

Au cas où Zurab Tsereteli ne donnerait pas son accord, l'ensemble du monument devrait être démonté et placé en un emplacement qui ne soit pas un lieu public.


Le Conseil d'État rendra sa décision dans les prochaines semaines.



https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/morbihan-faudra-t-il-decoiffer-la-statue-du-pape-5307921



et dans celui d'hier :

Statue du pape Jean-Paul II à Ploërmel : la croix devra être retirée 

 Modifié le 26/10/2017 à 09:45 | Publié le 25/10/2017 à 18:20  

Après 11 années de recours, le conseil d’Etat a tranché. La commune de Ploërmel devra retirer une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II.

Le Conseil d’État a confirmé ce mercredi l’injonction, prononcée en première instance, de retirer une croix surplombant une statue de Jean-Paul II installée sur une place de Ploërmel, au nom du respect de la loi de séparation des Églises et de l’État.

La commune a six mois pour procéder à ce retrait, a indiqué le Conseil d’État. La statue en elle-même n’est pas remise en cause.

« Dès lors que la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et que son installation par la commune n’entre dans aucune des exceptions ménagées par cet article, sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi », a expliqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.


La statue, don de l’artiste russe Zourab Tsereteli, avait été installée sur une place de Ploërmel sous une arche surmontée d’une croix, après une délibération de la commune du 28 octobre 2006.

La Fédération morbihannaise de la libre-pensée et deux habitants de la commune avaient saisi le tribunal administratif de Rennes après le refus implicite du maire de retirer le monument, d’une hauteur de 7,5 mètres.

Le 30 avril 2015, le tribunal avait enjoint au maire de Ploërmel de faire procéder, dans un délai de six mois, au retrait du monument de son emplacement. Une décision annulée le 15 décembre 2015 par la cour administrative d’appel de Nantes qui invoquait une erreur de droit.

Le Conseil d’État a en partie donné raison au tribunal administratif en estimant que la croix était contraire à la loi de 1905, qui interdit « d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public ».
Contrairement au tribunal, il estime en revanche « que l’arche ne saurait, par elle-même, être regardée comme un signe ou emblème religieux » au sens de la loi. Le Conseil d’État ne se prononce pas sur le retrait de la statue en elle-même, la délibération la concernant étant devenue définitive.

La commune devra verser 3 000 € aux requérants. Le maire de Ploërmel, Patrick Le Diffon (LR), n’avait pu être joint dans l’immédiat.





https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/statue-du-pape-jean-paul-ii-ploermel-la-croix-devra-etre-retiree-5337832
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Message par Carmila Ven 27 Oct - 13:46

C'est triste Pleure


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Message par Véronique1 Ven 27 Oct - 17:56

Heureusement que j'ai pris la photo l'été dernier quand nous sommes passés par là ! Mais s'il faut abattre tous les calvaires bretons, il va y avoir du boulot !!
Le Salutiste
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Message par Le Salutiste Ven 10 Nov - 15:50

N'étant pas catholique mais protestant (car je suis membre de la Congrégation de l'Armée du Salut), je ne suis pas sensé prendre la parole sur ce fait d'actualité, d'autant plus que dans le protestantisme, il n'y a pas de pape. Toutefois je tiens à vous dire que je partage votre peine, et je suis totalement contre le fait de supprimer les croix, les crèches de Noël, etc... Car que l'on soit croyant ou non, on ne peut pas nier que la France à des racines chrétiennes, et ces racines font partie de notre patrimoine.
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